Anticiper et savoir faire face au contrôle URSSAF
Sommaire

- Rappels de la procédure et des délais lors d’un contrôle Urssaf
- Les risques encourus
- L’issue du contrôle
- Maîtriser les étapes du contrôle Urssaf pour mieux les appréhender
- Savoir anticiper les risques encourus lors du contrôle Urssaf
- Connaître les suites du contrôle Urssaf : savoir réagir à la lettre d’observations et contester les redressements
Aucun prérequis nécessaire
Chef d’entreprise
Responsable service RH
DAF
Collaborateurs spécialisés en Droit Social
Collaborateurs paie ou comptable
Expert-Comptable
Partie I – Rappels de la procédure de contrôle Urssaf
- Les différents délais
- Comment bien préparer le contrôle
- L’information de l’employeur quant au contrôle à venir
- Les modalités de contrôle
- Les préalables au contrôle Urssaf
- Les personnes admises lors du contrôle
Partie II – Comment bien se préparer à un contrôle Urssaf et réagir après le contrôle ?
- Anticiper les risques encourus
- Les pouvoirs du contrôleur Urssaf
- Les observations et les réponses de l’employeur,
- Les demandes de réduction des pénalités et majorations
- Quelle stratégie de contestation ?, quels moyens de défense ?
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Exposé
Échanges d’expériences
Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc note fournis par OGA Méditérranée
Avocat et juriste en Droit Social
Diagnostic préalable
Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre de participants
Mise à jour le