Anticiper et savoir faire face au contrôle URSSAF

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CAB-ANTICIPER CONTROLE URSSAF

Devis inter ou intra

Sommaire

Anticiper et savoir faire face au contrôle URSSAF
Présentiel

- Rappels de la procédure et des délais lors d’un contrôle Urssaf
- Les risques encourus
- L’issue du contrôle

Niveau :
Aucun niveau

- Maîtriser les étapes du contrôle Urssaf pour mieux les appréhender
- Savoir anticiper les risques encourus lors du contrôle Urssaf
- Connaître les suites du contrôle Urssaf : savoir réagir à la lettre d’observations et contester les redressements

Aucun prérequis nécessaire

Chef d’entreprise

Responsable service RH

DAF

Collaborateurs spécialisés en Droit Social

Collaborateurs paie ou comptable

Expert-Comptable

Partie I – Rappels de la procédure de contrôle Urssaf
- Les différents délais
- Comment bien préparer le contrôle
- L’information de l’employeur quant au contrôle à venir
- Les modalités de contrôle
- Les préalables au contrôle Urssaf
- Les personnes admises lors du contrôle


Partie II – Comment bien se préparer à un contrôle Urssaf et réagir après le contrôle ?
- Anticiper les risques encourus
- Les pouvoirs du contrôleur Urssaf
- Les observations et les réponses de l’employeur,
- Les demandes de réduction des pénalités et majorations
- Quelle stratégie de contestation ?, quels moyens de défense ?

Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par

Exposé

Échanges d’expériences

Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets

Diaporama au format électronique

Stylo et bloc note fournis par OGA Méditérranée

Avocat et juriste en Droit Social

Diagnostic préalable

Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre de participants

Mise à jour le

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